Mentions légales : CGV, ATD et confidentialité
Cette page explique quels documents tu as acceptés chez Bookicorn, où tu les trouves et comment obtenir l'accord de traitement des données (ATD) pour tes dossiers. Elle décrit les fonctionnalités, elle ne constitue pas un conseil juridique.
Consulter ton consentement aux CGV, à l'ATD et à la politique de confidentialité dans le Manager
Tu trouves tes consentements sous Manager → Paramètres → Mentions légales, directement sur app.bookicorn.net/einstellungen/rechtliches. Dans l'aperçu des Paramètres, l'entrée s'appelle Mentions légales & Consentements. Seuls les admins peuvent ouvrir la page.
On y trouve trois documents :
- Conditions générales d'utilisation (CGU) : ton contrat avec Bookicorn.
- Accord de traitement des données (ATD) : le traitement de données personnelles pour ton compte selon l'art. 28 du RGPD.
- Politique de confidentialité
Sous chaque document figurent la version ainsi que la date et l'heure de ton consentement. S'il manque un consentement, il est indiqué « Non accepté ». En dessous, tu vois depuis quelle adresse IP ton studio a été inscrit (« Enregistré depuis l'IP »).
Si tu appuies sur un document, son texte complet s'ouvre sur bookicorn.net, dans la langue de ta page de réservation.
Quand tu as accepté les CGV, l'ATD et la politique de confidentialité
Tu acceptes les trois documents lors de l'inscription. On y trouve la case « J'accepte les CGV, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance des données » avec des liens vers CGV, Confidentialité et Sous-traitance. Sans cette case cochée, impossible de créer un studio. Le moment de ton consentement est enregistré et affiché sous Paramètres → Mentions légales.
Signer l'ATD et le renvoyer ?
Non. Tu n'as pas besoin de télécharger, signer et renvoyer l'accord de traitement des données. Tu l'as accepté numériquement lors de l'inscription, le moment figure sous Paramètres → Mentions légales. Il n'existe pas de formulaire à signer.
L'ATD est conclu entre Unicorn Factory Media GmbH (l'exploitant de Bookicorn) et toi en tant qu'exploitant du studio. Il s'applique pendant toute la durée de ton contrat d'utilisation. Selon le contrat, les modifications de l'ATD doivent revêtir la forme textuelle, un e-mail suffit.
Télécharger l'ATD en PDF
Voici comment obtenir l'ATD sous forme de fichier pour tes dossiers :
- Ouvre Paramètres → Mentions légales et appuie sur Accord de traitement des données (ATD). Tu peux aussi ouvrir bookicorn.net/fr/confidentialite?tab=avv.
- Clique en haut sur Enregistrer en PDF.
- Dans la fenêtre d'impression de ton navigateur, choisis « Enregistrer au format PDF » comme destination.
L'en-tête, le pied de page et les onglets du site n'apparaissent pas dans le PDF. L'ATD liste aussi les sous-traitants ultérieurs de Bookicorn avec leur siège et leur finalité.
CGV pour tes propres clients
Les CGV sous Paramètres → Mentions légales régissent ton contrat avec Bookicorn. Pour les réservations de tes clients, ce sont par défaut les CGV de la plateforme Bookicorn qui s'appliquent.
Tu ajoutes tes propres CGV pour tes clients avec l'extension Conditions propres de la Boutique d'extensions. Dès qu'elle est active et que tu as publié tes CGV, tes clients acceptent tes CGV lors de leurs réservations et achats. Guide : Conditions propres.
Mentions légales, confidentialité et CGV sur ta page de réservation
Dans le pied de page de ta page de réservation, il y a deux colonnes de liens juridiques :
- Mentions légales : Mentions légales, Confidentialité, CGV et Paramètres des cookies de ton studio.
- Bookicorn : Mentions légales et Confidentialité de Bookicorn.
Si tu n'as pas tes propres CGV via l'extension, la page CGV de ta page de réservation indique que les CGV de la plateforme de réservation Bookicorn s'appliquent aux réservations.
Mention de confidentialité pour les widgets sur ton site web
Si tu intègres des widgets Bookicorn sur ton propre site web, le Manager te propose un texte tout prêt pour ta politique de confidentialité. Tu le trouves avec le code d'intégration d'une intégration, sous Clause pour la politique de confidentialité, avec le bouton Copier la clause. Plus d'infos dans Intégrer des widgets.
Questions fréquentes
Où est-ce que je trouve l'ATD ? Sous Paramètres → Mentions légales. Appuie sur Accord de traitement des données (ATD), le texte complet s'ouvre alors.
Est-ce que je dois signer l'ATD et le renvoyer ? Non. Tu l'as accepté numériquement lors de l'inscription. La date figure sous Paramètres → Mentions légales.
Comment obtenir l'ATD en PDF ? Ouvre l'ATD et clique sur Enregistrer en PDF. Ton navigateur enregistre alors la page en PDF.
Où est-ce que je modifie les CGV ? Tu ne peux pas modifier les CGV de Bookicorn. Tu crées tes propres CGV pour tes clients avec l'extension Conditions propres.
Pourquoi un document affiche-t-il « Non accepté » ? Aucun consentement n'est enregistré pour ce document. Écris-nous à hey@bookicorn.net et nous réglerons cela.